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CONDITION D'UTILISATION DU SITE WEB CO2logic

 

 

1 - DEFINITIONS

Dans le cadre des présentes conditions d’utilisation du Site Web, sont définies comme suit les notions suivantes:

“CO2logic”

Signifie la société anonyme de droit belge, dont le siège social est situé Rue d’Accolay 15-17, 1000 Bruxelles, Belgique, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 886.147.359 et à qui appartient le site web avec le nom http://www.CO2logic.com.

“RGPD”

Signifie le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 ;

“Site Web”

Désigne le nom de domaine web appartenant à CO2logic, soit http://www.CO2logic.com et auxquelles s’appliquent les conditions générales du site web ;

“Utilisateur”

Signifie toute personne physique qui utilise le Site Web, indépendamment du fait qu’il s’engage avec CO2logic sur les services de compensation en ligne qu’ils proposent au moyen du calculateur mentionné sur le site web de CO2logic, à savoir http://www.CO2logic.com/fr/services/co2-calculator.

2 - CHAMP D’APPLICATION

Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent à toute personne utilisant ce Site Web, même en l’absence de conclusion d’un contrat de service avec CO2logic.

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent en général à l’utilisation du Site Web et s’appliquent indépendamment des conditions générales de compensation en ligne (GREENTRIPPER).

Ce Site Web est destiné uniquement à des fins personnelles et non commerciales. L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire les informations obtenues par l’intermédiaire de ce Site Web de quelque manière et sous quelque forme que ce soit à des fins non personnelles ou à les exploiter commercialement.

3 - ACCEPTATION ET MODIFICATION

En utilisant ce Site Web seul, l’Utilisateur accepte et s’engage à respecter les termes et conditions suivantes. CO2logic se réserve le droit de les modifier à tout moment, la simple publication sur le site étant considérée comme une notification et une acceptation à l’Utilisateur. CO2logic se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions d’utilisation. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’utilisation du Site Web.

4 - DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles s’effectuent conformément aux dispositions du RGPD et aux exigences belges en matière de vie privée et de protection des données, notamment la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

L’Utilisateur n’est nullement tenu de communiquer des informations personnelles à CO2logic. Il est renvoyé à la Notice de confidentialité (lien hyperlink). Conformément à la loi du 30 juillet 2018, toute personne dont les données personnelles sont traitées par CO2logic peut demander, sans frais, l’accès aux données susmentionnées et, si nécessaire, leur suppression, modification ou rectification. Une visite sur le Site Web peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur dans le seul but de simplifier la visite du Client et optimiser son confort de navigation. Ces informations sont utilisées pour analyser l’expérience utilisateur dans Google Analytics L’autorisation d’utiliser ou de stocker des cookies et des technologies similaires sur des ordinateurs ou des appareils mobiles est toujours demandée. Les questions concernant la politique de confidentialité de CO2logic ou les questions relatives à l’accès et à la modification (ou à la suppression/rectification) de vos données personnelles peuvent être adressées à tout moment à :

• Par lettre recommandée à l’adresse suivante ‘CO2logic NV/SA, Rue d’Accolay 15-17, 1000 Bruxelles’ ;

• Par courrier électronique envoyé à l’adresse : info@CO2logic.com 

5 - DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉS

CO2logic ne peut en aucun cas être tenus pour responsable de toute forme de dommage direct ou indirect lié à l’accès ou à l’utilisation de son Site Web. En particulier, CO2logic ne peut en aucun cas être tenu pour responsable concernant :

• l’utilisation de l’information sur le Site Web. Toute utilisation que l’Utilisateur fait de ces informations est entièrement à ses propres risques ;

• l’exactitude, la validité ou l’exhaustivité des informations reçues par des tiers ;

• toute décision ou action prise par l’Utilisateur sur la base des informations ou données fournies ;

• perte de donnée ; et

• les interruptions, retards, dysfonctionnements, etc. dans l’utilisation du Site Web.

Cette liste n’est pas exhaustive.

CO2logic accorde une grande importance aux informations présentées sur le Site Web pour sensibiliser et informer au sujet des enjeux climatiques. CO2logic fait de son mieux pour fournir des informations aussi actuelles, précises, complètes et exactes que possible. Les données sur la consommation ainsi que les informations techniques proviennent d’études réalisées par des tiers reconnus comme le Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol), le Bilan Carbone® (Ademe), etc. :

c’est pourquoi CO2logic, malgré ses sources de grande qualité, ne peut donner aucune garantie quant à l’exactitude, la validité ou l’exhaustivité de ces informations. Il ne peut être exclu que certaines inexactitudes ou imprécisions se soient glissées dans les informations fournies par ces tiers ou par une personne effectuant un calcul à l’aide du calculateur CO2logic sur le Site Web. C’est pourquoi il est recommandé, si nécessaire, de faire appel à un expert lui confiant une analyse de votre situation personnelle. Ces analyses personnalisées seront toujours plus précises que les recommandations issues de notre calculatrice basée sur les banques de données standardisées. Sur demande, CO2logic peut entreprendre ce type de mission. CO2logic ne peut en aucun cas être tenu pour responsable dans le cas où des dommages ou préjudices - quelle qu’en soit la nature - auraient été subis du fait des informations diffusées sur ce Site Web. L’utilisation de ce Site Web est soumise aux risques et périls de l’Utilisateur. Toute décision de conclure un contrat résultant des informations fournies par CO2logic repose sur le libre choix de l’Utilisateur et se fait sous son entière responsabilité.

6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CO2logic est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur de nombreux composants de ce Site Web. Toute reproduction totale ou partielle des éléments suivants est interdite sans l’autorisation préalable de CO2logic : les codes sources, le concept, le logiciel, les codes programmes, le contenu, la mise en page, les images, les logos, les labels, la structure, les fichiers de données et toutes les autres parties de ce site, ainsi que toutes données, connaissances et informations possibles, fournies de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, images comprises. Ces éléments sont la propriété exclusive de CO2logic et sont couverts par (la législation sur) les droits de propriété intellectuelle. Cette description n’est pas exhaustive et inclut également tous les autres éléments possibles qui ne sont pas publiés par CO2logic. Toutefois, l’utilisation des liens hypertextes vers le Site Web sont autorisés dans la mesure où le site ou la page sur laquelle se trouve le lien ne présente pas un contenu de nature à porter atteinte à la réputation et à l’honneur de CO2logic.

7 - DISPOSITIONS FINALES

Les présentes conditions d’utilisation du Site Web sont exclusivement soumises au droit belge. Les présentes conditions d’utilisation du Site Web sont exclusivement soumises au droit belge. Tout litige entre l’Utilisateur et CO2logic sera de la compétence exclusive du Tribunal de l’Entreprise de Liège. Le droit belge sera d’application.

 

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