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Contexte environnemental mondial Aujourd'hui, plus personne ne peut ignorer la réalité du réchauffement climatique.
D'après l'organisation météorologique mondiale, la décennie 1998-2007 est, en effet, la plus chaude jamais enregistrée à la surface du globe. La progression du réchauffement climatique est si rapide qu'il constitue, pour de nombreux spécialistes, un danger majeur pour la sécurité, la prospérité et même, à terme, pour la vie de tous les habitants de la planète. Et pour cause, les effets potentiellement néfastes sont nombreux : détérioration de l'agriculture (et donc mise en danger de la sécurité alimentaire); augmentation du niveau et de la température des mers et des océans (provoquant l'accélération de l'érosion des zones côtières, l'augmentation de l'intensité des tornades et autres catastrophes...); sans parler de la disparition de nombreuses espèces affectant par là même la biodiversité. Les conséquences économiques du réchauffement climatique pourraient également s'avérer catastrophiques si les pays n'intervenaient pas pour enrayer les causes du réchauffement climatique, puisqu' aux dires de Sir Nicholas Stern, ancien économiste en chef à la Banque mondiale il en coûterait 5 500 milliards d'euros par an à l'économie mondiale, soit 20 % du PIB !
L'accroissement de la température moyenne depuis le milieu du vingtième siècle est vraissemblablement dû à l'augmentation des gaz à effet de serre d'origine humaine, comme le confirme le quatrième rapport du GIEC (Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat), publié en 2007. Le réchauffement climatique nous est donc imputable, via notamment la combustion des énergies fossiles que nous utilisons pour nos activités privées et professionnelles. Contexte belge Si l'Australie, la Canada et les Etats-unis occupaient, en 2005, les trois premières places sur les 10 pays émetteurs des plus fortes quantités de gaz à effet de serre (GES) par habitant (plus de 24 tonnes de CO2 équivalent) , la Belgique n'était pas en reste puisqu'elle arrivait en 7ième position derrière les Pays-Bas, la Russie et l'Indonésie, avec 13,8 tonnes de CO2 équivalent par habitant, loin devant la Chine (5,3 t CO2e), et l'Inde (1,6 t CO2e).
Un triste record, malgré les efforts réalisés depuis 1990 par notre pays et qui se sont soldés par une baisse de 6% des émissions de GES, essentiellement le méthane et de protoxyte d'azote, les émissions de dioxyde de carbone (CO2), restant elles stationnaires alors que le CO2 représentait, en 2005, 87 % des émissions de gaz à effet de serre. ACTIONS ENTREPRISES PAR LE MINISTRE CEREXHE POUR LUTTER CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE  Face à ces constats, et devant l'importance des enjeux à relever en matière environnementale, le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche scientifique Benoît Cerexhe a décidé de montrer l'exemple et de faciliter la transition vers un mode de vie et une économie plus faible en carbone
Dans le cadre de cette stratégie de lutte contre le réchauffement climatique, et pour répondre aux objectifs de neutralité en CO2 qu'il s'est fixés, le Ministre Cerexhe a pris un certain nombre de mesures concrètes pour son cabinet : la réalisation d’un audit de l’empreinte CO2 du Cabinet, la réduction des émissions de gaz à effets de serre générées par les activités de son cabinet et la compensation volontaire des émissions qui ne peuvent être immédiatement réduites. Cette stratégie menée par le Ministre Cerexhe s'inscrit dans le cadre de la politique régionale bruxelloise menée en la matière, au travers du Contrat pour l'Economie et l'Emploi qui considère l’environnement en général, et l’éco-construction en particulier, comme un des trois secteurs porteurs d’innovation. Le cabinet du Ministre Cerexhe est le premier cabinet ministériel belge à avoir atteint la neutralité en CO2. L'action entreprise par Benoît Cerexhe répond, en outre, aux recommandations formulées dans le cadre du Printemps de l'environnement et qui préconisent l'évaluation, par les pouvoirs publics (audits carbone), des impacts sur l'environnement de leur processus de décisions, de leurs opérations et de leurs fonctionnements logistiques. Pour le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche scientifique, il est en effet primordial que les pouvoirs publics puissent envoyer un signal clair aux entreprises (privées et publiques) et aux particuliers. Un message crédible, destiné, non seulement à leur faire prendre conscience des conséquences de leurs fonctionnements et de leurs comportements, sur le climat, mais aussi à leur faire poser des actes concrets pour diminuer leur empreinte carbone. Cette prise de conscience est essentielle pour permettre une accélération (via notamment le principe des compensations) du processus de réduction des émissions de CO2 sur toute la planète, au profit des énergies renouvelables, porteuses d'emplois et d'innovation. L'utilisation de ces énergies renouvelables nous permettant, à terme, de diminuer notre dépendance aux énergies fossiles et donc de rester compétitifs et indépendants. En tant que Ministre de l'Economie et de l'Emploi, le Ministre Cerexhe tient, en outre, à souligner que le secteur du calcul, de la réduction et de la compensation de CO2 est un marché à dimension internationale également générateur d'emplois et qu'il faut développer ce type de compétences en Belgique, et en particulier à Bruxelles.
Une initiative en trois temps Le processus mis en route par le Ministre Cerexhe pour atteindre l'objectif de neutralité en CO2 de son cabinet, s'est déroulé en trois étapes : la réalisation d'un audit permettant de mesurer l'empreinte carbone (outil du Bilan carbone) du cabinet (bâtiment et personnel) et d'identifier les postes où les émissions peuvent être réduites ; la mise sur pied d'un plan d'action pour y remédier; et enfin, la compensation des émissions « irréductibles » par le soutien financier apporté à un projet de compensation certifié par les Nations-Unies. 
1. Bilan de l'empreinte carbone du cabinet Cerexhe pour l'année 2007
Pour calculer l'empreinte carbone de son cabinet, le Ministre Cerexhe a fait appel aux services de CO2logic, une entreprise bruxelloise spécialisée en la matière, et dont l'ambition est de parvenir à réduire les émissions de CO2 dans l'atmosphère, en sensibilisant les citoyens et les entreprises aux émissions de gaz à effets de serre qui résultent de leurs activités et de l'utilisation, principalement des énergies fossiles.
La méthode qui a été utilisée par CO2logic pour réaliser cet audit se base sur les facteurs d'émission du Bilan Carbone®, un outil mis au point par l'ADEME (Agence de la Maîtrise de l'Energie et de l'Environnement) et qui permet de comptabiliser les émissions de gaz à effets de serre à partir de données disponibles au sein de l'entreprise. Il s'agit en l'occurrence d'informations liées d'une part au bâtiment (chauffage au gaz et usage d’électricité), et d'autre part aux activités du personnel (notamment la mobilité). L'empreinte - quelques chiffres Les résultats de l'audit indiquent que le cabinet a émis 162 tonnes de dioxyde de carbone équivalent (tCO2e), au cours de l'année 2007.
(NB: qu'est-ce qu'une tonne CO2 ?. Voir exemples ci-après (*) )
Ce sont les émissions internes (le chauffage et l'électricité) qui représentent la part la plus importante, à savoir 109tCO2e, soit 67% des émissions totales du cabinet en 2007.
Par émissions internes, on entend les émissions dues à la consommation d'énergies fossiles (le gaz) et d'électricité, c'est à dire celles consommées pour le confort thermique du personnel et pour les équipements de bureau. Le calcul des émissions de CO2e inclut également les émissions engendrées en amont (production de gaz, pertes réseau).
Le poste mobilité génère quant à lui 53tCO2e, soit 33% des 162tCO2e émises pour l'année 2007.
Les données collectées par le cabinet du Ministre Cerexhe concernent les distances parcourues par les collaborateurs pour leurs déplacements domicile-travail (321.640 Km), les consommations de carburant des quatre voitures du cabinet et les déplacements en avions - vols courts - (soit 23. 159 km). NB : (*) à titre d'exemple, une tonne de CO2 correspond à : 3 mois de chauffage dans un appartement moyen un ticket aller/retour Bruxelles-Lisbonne par avion 0,5 tonnes de papier en moyenne, 7000 km en voiture ou 4000 km en 4x4 Le volume d'une boule de l'Atomium = environ 5,5 tonnes de CO2
2. Plan d'action du cabinet Cerexhe pour réduire les émissions de CO2e
Très conscientisé par les effets néfastes des émissions de CO2e sur l'environnement, le Ministre Benoît Cerexhe a décidé de prendre un certain nombre de mesures très concrètes pour réduire l'empreinte carbone de son cabinet. Certaines de ces actions ont été mises en œuvre dès 2005, tandis que d'autres initiatives ont été prises en réponse aux conclusions de l'audit réalisé en 2008 par l'entreprise CO2logic. a. Mesures prises depuis 2005 Déplacements : Parc de voitures limité à quatre voitures pour 70 collaborateurs (celle du Ministre, celle du directeur de cabinet + 2 autres voitures.
Abonnement STIB gratuit pour tous les collaborateurs + remboursement intégral des frais de transport en commun, train compris.
Obligation d'utiliser les transports en commun pour tous les déplacements urbains.
Incitation fiscale à utiliser le vélo (remboursement de 0,15 EUR par km pour trajet domicile-lieu de travail)
Achat de 2 vélos et d'un scooter, à disposition de tous. Chauffage : Pose de portes automatiques coupe-froid dans le hall d'entrée
Installation d'une Minuterie sur les chaudières (ne fonctionnent que pendant les heures et jours de bureau) Electricité : Il a été décidé de favoriser les lampes de bureau plutôt que les plafonniers de 10 ou 12 néons Fournitures – Papier : Achat de papier recyclé et de fournitures recyclées (papier, post-it, cartouches d'imprimantes par ex)
Diminution des impressions au profit de versions électroniques (par exemple, de la revue de presse) b. Mesures en cours d'exécution : Pas d'air conditionné.
La pose de stores extérieurs pare-soleil est en cours
Extinction de tous les ordinateurs à partir d'une certaine heure : demande d'infos au CIRB c. Mesures projetées : Electricité :
Dans la révision globale du système électrique, demande d'installer des capteurs avec détection de mouvements, pour allumer et éteindre automatiquement les bureaux.
Installation d'une Minuterie dans les communs.
Installations de dimmers dans les locaux. d. Recommandations aux membres du personnel : Une note a été envoyée à tous les membres du personnel pour les sensibiliser à la question de l'impact négatif des émissions de CO2 sur l'environnement, les amener à réduire leur consommation dans le respect du plan d'action mis en place par le Ministre Cerexhe pour atteindre la neutralité CO2.
Plusieurs demandes ont été formulées dans différents domaines. Fournitures – Papier : Réutiliser certaines fournitures (classeurs, ...) ainsi que le verso des feuilles déjà imprimées.
Privilégier les documents électroniques plutôt que les photocopies ou les impressions papier.
Faire figurer une mention sur chaque mail envoyé, signalant que l'impression n'est peut-être pas nécessaire Chauffage : Sensibiliser sur les pertes inutiles de chaleur (fenêtre ouverte et chauffage)
Diminuer (voire éteindre) le chauffage dans les pièces qui ne sont pas occupées régulièrement Electricité : Eteindre, en fin de journée, les appareils consommant de l'électricité (ordinateurs, écrans, imprimantes... Mobilité :
Respecter le plan mobilité du cabinet.
3. Compensation des émissions dites « irréductibles »
Pour être CO2 neutre pour l'année 2007, le Ministre Cerexhe a pris la décision de compenser volontairement les émissions (162 tCO2e) de GES irréductibles. Cette initiative servira à compenser, ailleurs, ce que le cabinet ne peut réduire dans l'immédiat. L'argent sera, ainsi, utilisé pour financer un projet d'énergies renouvelables dans un pays en voie de développement ou émergent, sous la tutelle des Nations Unies, en échange de crédits (CER's) permettant au cabinet du ministre Cerexhe de devenir neutre en CO2e. Ce système éthique de compensation permet à ces pays moins riches de poursuivre leur développement économique en réduisant leur production de CO2 et donc leur utilisation d'énergies fossiles qui sont actuellement plus rentables économiquement pour eux. Soutenu par l'entreprise CO2logic, le projet financé par le cabinet Cerexhe, en compensation des émissions non réductibles dans l'immédiat, porte sur l'utilisation de déchets agricoles locaux dans le but de produire de l'électricité verte au Rajastan, dans le Nord de l'Inde.
L'énergie produite provient des déchets agricoles issus des cultures traditionnelles de la région, telles que les tiges et cosses de moutarde, les épis de maïs et d’autres débris arables. Ces déchets sont achetés auprès des fermiers locaux.
Outre les retombées qu'il représente en termes de création d’emplois, le projet revêt également une valeur économique pour les cultivateurs indiens. Il permettra, en outre, un approvisionnement stable en électricité verte de qualité pour les familles, les fermiers et les entreprises de la région.
L'utilisation de biomasse renouvelable pour la production d'électricité verte réduit la combustion de combustibles fossiles et ainsi les émissions de gaz à effet de serre. Rappel du principe du mécanime de compensation . En signant le Protocole de Kyoto, différents pays se sont engagés à réduire ou à stabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 par rapport à leur niveau de 1990. Afin de permettre aux pays d'atteindre cet objectif, différents mécanismes dit de flexibilité, ont été prévus par le Protocole, en complément des politiques et mesures que chaque pays doit mettre en œuvre au niveau national. Ces mécanismes ont permis l’émergence d’un système international d’échange de droits et de crédits d’émissions. Des marchés de carbone ont, dès lors, vu le jour, au sein de différents pays ou de groupes de pays. Ainsi est né le système européen d’échanges de permis, en 2005. Grâce à ce marché, et à un mécanisme de flexibilité (cf protocole de Kyoto) – connu sous le nom de mécanisme de développement propre (CDM) – , les pays industrialisés peuvent financer des projets qui réduisent ou évitent des émissions dans des nations moins riches et reçoivent en contrepartie des crédits (CER’s) qu'ils peuvent peuvent utiliser pour atteindre leurs propres objectifs en matière d’émissions de GES. Ce système de financement de projets s’effectue sous la tutelle des Nations Unies. Avantages du système : Les pays en développement bénéficient donc d’une nouvelle forme de subsides pour accéder à des technologies avancées qui permettent à leurs usines ou leurs installations d’opérer de manière plus efficiente.
L’atmosphère est également bénéficiaire de ce système dans la mesure où les émissions futures sont inférieures à ce qu’elles auraient été autrement. En effet, une condition essentielle pour l’octroi de ces CER’s est l’additionnalité, à savoir que ces projets de réduction de CO2 génèrent des réductions d’émissions additionnelles par rapport à ce qu’auraient été ces émissions sans le financement du projet. Les projets de compensation présentent un quadruple intérêt :
Un intérêt environnemental tant au niveau local, qu'à l'échelle planétaire;
un intérêt évident en terme de développement durable pour les pays qui accueillent les projets;
un intérêt financier incontestable pour les entreprises qui peuvent ainsi tenir leurs engagements environnementaux et les réaliser à moindres coûts. La délocalisation des projets s'explique par le fait que la réduction des émissions reste la même quelque soit la situation géographique considérée. Ces réductions peuvent ainsi être réalisées là où les coûts (matériaux, matériels, main d’œuvre, etc.) sont les moins élevés.
Ces projets de compensation présentent, enfin, un intérêt en termes de communication. Ils permettent, en effet, aux entreprises de promouvoir une image positive et dynamique généralement fortement appréciée par leurs clients, employés et fournisseurs. PROPOSITION DE BENOIT CEREXHE : déduire fiscalement les Compensations CO² Proposition : La cotisation solidaire se fait aujourd'hui sur base volontaire. Elle s'apparente à un « don à la Terre et à la préservation de la planète ». Dans la même philosophie régissant les dons et libéralités à des institutions considérées comme développant des objectifs d'intérêt public, il est proposé de soumettre à la déductibilité fiscale les dépenses de compensation que font les particuliers – et les entreprises – aux organisations chargées de récolter ces fonds pour développer des projets « compensateurs ».
Pourquoi ?
Le législateur a toujours estimé que la déduction fiscale des libéralités constituait un stimulant du mécénat et de la philanthropie. Le but est d'encourager les citoyens à accroître volontairement leur participation financière aux activités auxquelles le Gouvernement entend accorder une réelle priorité, de soutenir les institutions que les pouvoirs publics entendent associer à la poursuite de certains objectifs qu'ils se sont assignés. La protection de notre planète et la lutte contre le réchauffement climatique sont, il nous semble, des priorités politiques.
La déductibilité fiscale pour des projets de compensation doit aussi réduire la charge que cette dépense génère sur le budget des ménages.
La déductibilité fiscale de la compensation permet aussi de mettre les engagements climatiques et environnementaux des particuliers sur le même pied d'égalité que les engagements dits humanitaires. Pour l'entreprise, c'est aussi mettre sur le même pied ces engagements climatiques et environnementaux et ceux liés aux actions de mécenat. « La Terre est aussi une oeuvre d'art ».
Enfin, les mécanismes de déduction fiscale permettent à la Belgique d'accroître, globalement, son niveau d'intervention dans cette politique climatique, mais avec un Etat qui y consacre des moyens budgétaires moindres que s'il s'agissait d'interventions directes de sa part. Comment ? Bénéficient aujourd'hui du droit d'octroi d'attestation fiscale les institutions visées à l'article 104, 3°, 4°, 4°bis, 4°ter et 5° du Code des impôts sur les revenus.
On peut les répartir en deux catégories :
d'une part, celles qui sont soumises à une procédure d'agrément ou d'autorisation préalable
et, d'autre part, celles qui ne sont pas soumises à une telle procédure, soit parce qu'elles sont citées nommément dans les dispositions légales précitées, soit parce qu'elles appartiennent à une catégorie qui n'est pas soumise à cette procédure.
Nous proposons que les institutions chargées de compensation et de cotisation solidaire CO², après qu'elles soient officiellement agréées, puissent être rangées dans cette catégorie.
POLITIQUE DU MINISTRE CEREXHE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
L'environnement, et l'éco-construction en particulier, est un des trois secteurs porteurs d'innovation repris dans le Contrat pour l'Economie et l'Emploi (C2E) dont un des objectifs est d'assurer un développement économique durable en Région Bruxelloise.
Le C2E précise, en effet, que « les opportunités en terme de développement durable constituent en elles-mêmes un potentiel de développement économique par le biais de la création d’entreprises, de la recherche et de la création de nouveaux métiers et emplois. C’est particulièrement vrai dans les secteurs de la performance énergétique et de l'éco-construction » Les principes du C2E ont été traduits, par le Ministre Cerexhe, dans un certain nombre de mesures de soutien prioritaire et l'octroi de moyens budgétaires spécifiques ciblés sur : la formation : au travers de l’équipement des écoles techniques et professionnelles (1 projet éco-construction, et le développement des Centres de référence professionnelle, qui s’est concrétisé en début 2008, en ce qui concerne le secteur de la construction, par la création d’un centre de référence intégrant la formation aux nouveaux métiers de l’éco-construction/rénovation; la recherche :
- au travers d’appels à projets en R&D dans le secteur de l’environnement via l’IRSIB,
- au travers du service de guidance technologique du CSTC (subside de 500.000 € pour 2 ans) visant le soutien technologique à l’ensemble du secteur de la construction, mais plus particulièrement aux PME / TPE bruxelloise comportant peu de moyens en R&D, face aux nouvelles technologies et/ou à la législations. l’économie :
- création au sein de l’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise, d"un cluster éco-construction (ECOBUILD) visant à renforcer la position concurrentielle de l’éco-construction face au secteur classique.
- Tout récemment et en appui au C2E, la Région a également mis sur pied le programme d’actions ‘Objectifs 2013 – investissons ensemble dans le développement durable’, s’appuyant sur les fonds FEDER qui propose une stratégie de développement urbain durable pour une zone précise de la Région bruxelloise en mettant un accent plus appuyé sur le soutien au développement économique et l’emploi dans cette zone. Le secteur de la construction durable et de l’environnement y tiennent à nouveau un rôle prépondérant, en stimulant, par exemple, les projets innovants dans les secteurs économiques liés à l’environnement et les solutions technologiques et économiques aux défis environnementaux.
Projet GREENBIZZ (incubateur) sous financement FEDER (2M€ de capitaux, 11M de subsides) = projet de 10.000m².
Plans stratégiques par filière dans le secteur de l"environnement (et animation de ces filières) (accord ABE/IBGE/Groupe One en mars 2008 pour 2 millions €) Au travers de ces initiatives et d’autres encore, l’offre aux professionnels en éco-construction et développement durable s’est considérablement élargie, ces dernières années, en Région de Bruxelles-Capitale. L"objectif étant de proposer une offre complète de services d’aides adaptées aux entreprises bruxelloises (PME, TPE) et au marché de l’emploi en Région de Bruxelles-Capitale (main-d’œuvre relativement peu qualifiée) en impliquant l’ensemble des acteurs bruxellois, à savoir le monde politique, les institutions publiques, le monde scientifique, les opérateurs de formation et les entreprises. http://www.cerexhe.irisnet.be/
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